CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur le site LegumCub.com
Les mentions légales du site LegumCub.com et les conditions générales de vente relatives à la vente de matériel
de jardinage sont consultables en ligne.
Toute commande est soumise aux conditions générales précisées ci-après qui prévoient, sauf dérogation formelle expresse de notre part,
sur les éventuelles conditions d’achat du client. Le fait que le vendeur ne se réfère pas à un moment donné à l’une quelconque des présentes
conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les factures étant au tarif en vigueur à la date de la livraison,
sauf réglementation économique particulière.
Délai de rétractation
Le client peut se rétracter sous 14 jours francs, passé ce délai les produits livrés sont réputés acceptés.
Dans le cas d’une annulation de commande, les frais de port de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement se fera par chèque
dans un délai de 14 jours à réception du retour de la marchandise en état dans son emballage.
Expédition
Nos marchandises s’entendent départ usine ou dépôts.
Nos marchandises, même expédiées Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; nous ne sommes pas responsables d’un éventuel retard.
Aucune demande de dommages et intérêts ou de résiliation de contrat en raison d’un retard de livraison n’est recevable, si elle n’a pas été
précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de la part de l’acheteur.
Réclamations
Bien que la marchandise soit agréée départ dépôt, nous examinerons les réclamations relatives aux marchandises livrées à la condition
que celles-ci soient formulées de façon précise et détaillée, dans les huit jours de la réception.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable. La réclamation, ou l’action en justice de l’acheteur relative à la réclamation,
ne dispensent pas l’acheteur de régler le prix à son échéance. La réclamation si elle est acceptée par le vendeur, ne peut donner droit
qu’au remplacement pur et simple de la marchandise, ou lorsque cela est impossible, au remboursement du prix. Aucun dédommagement, ou aucune indemnité,
ne peuvent être mis à notre charge et les frais de port et retour restent à la charge de l’acheteur.
Prix
Nos prix à la commande sont indiqués en toutes taxes (TVA 20%) et sont ceux du tarif en vigueur.
Le tarif et les dispositions relatives aux rabais, remises ou ristournes pratiqués devront faire l’objet de mentions particulières et ce avant la commande.
Paiement
Nos factures sont payables au comptant sauf dérogation acceptée par nous-mêmes.
Toute traite présentée à l’acceptation doit être retournée dans les huit jours à dater de sa réception.
Dans les cas où l’un des paiements ou l’acceptation d’une traite n’est pas effectuée à la date prévue, le solde des sommes dues par l’acheteur
devient immédiatement exigible, quelles que soient les conditions convenues antérieurement, par simple lettre recommandée valant mise en demeure.
La mise en recouvrement d’une facture par voie judiciaire ou une action en revendication fondée sur la clause de réserve de propriété entraîne
l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les frais judiciaires.
Pénalités
Lorsque le règlement interviendra après l’échéance du délai indiqué sur la facture, le retard de paiement pourra entraîner, sur la somme concernée
et pour la période de retard correspondante. L’application d’intérêts à un taux équivalant à une fois et demie celui de l’intérêt légal en
vigueur à la date contractuelle de paiement.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire étant précisé
que même en cas d’acceptation des conditions générales d’achats du client, le fabricant n’acceptera jamais que prévoient les dispositions de
celle-ci qui pourrait le priver de cette garantie. En conséquence, le défaut de paiement d’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication
des biens livrés ainsi que des dommages qu’il puisse occasionner.
Garantie
Les articles vendus sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception à condition que cette dernière
ait été réalisée par le fabricant.
Le client devra faire connaître au fabricant dans un délai de huit jours à compter de la livraison, les défauts constatés et considérés comme non
acceptables, conformément aux usages de la profession.
La garantie est exclue si la résiliation défectueuse provient d’indications insuffisantes ou inexactes fournies par l’acheteur. Il en sera de même
si le défaut provient de l’usure normale du bien, d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien de la part de l’acheteur ou de la force majeure.
Les pièces reconnues défectueuses seront remplacées dans les meilleurs délais et conformément aux accords conclus à cet égard avec le client.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable,
de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Agen duquel dépend le domicile du vendeur.
LEGUMCUB
Service Commercial BELLAT Georges
Lieu-dit "Naudou"
47470 ENGAYRAC
SIRET n° 433 108 040 00026
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tél 07 81 14 97 49
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